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Chapitre IX

Effet de serre

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Sous-section 1

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

L229-56 — L229-60

Code de l'environnement

Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

Article L229-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principles des réductions d'émissions

Résumé Les projets pour compenser les émissions de gaz doivent être vérifiables et durables.

Les réductions et séquestrations d'émissions issues des projets permettant de compenser les émissions de gaz à effet de serre répondent aux principes suivants : elles sont mesurables, vérifiables, permanentes et additionnelles.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de ces principes.

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Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)