Article L229-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lutte contre l'effet de serre et le réchauffement climatique
Résumé La France se bat contre le réchauffement climatique et fixe des objectifs pour réduire les gaz à effet de serre.
La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre II du code de l'énergie.
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