Code de l'environnement

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Résumé. Un observatoire national étudie et informe sur les effets du réchauffement climatique en France, avec un rapport annuel pour le gouvernement et le public.

En vigueur depuis le 17 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Observatoire national sur le réchauffement climatique

Résumé. Un observatoire national est créé pour étudier et informer sur les effets du réchauffement climatique en France.

Il est institué un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 17 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les effets du réchauffement climatique

Résumé. Un rapport annuel sur le réchauffement climatique est préparé pour le gouvernement et le public, avec des conseils pour réduire les risques.

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.

En vigueur depuis le 17 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement de l'Observatoire national sur le réchauffement climatique

Résumé. Un décret déterminera où se trouve l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, qui le compose et comment il fonctionne.

Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2004

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Article L229-2
Article L229-3
Article L229-4