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Chapitre III

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

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Section 1

Dispositions générales

L123-20 — L123-23

Code de l'environnement

Section 6 : Dispositions finales

Article L123-19-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions réglementaires

Résumé Un décret définit les règles pour que les citoyens puissent participer aux décisions sur l'environnement.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

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