En vigueur depuis le 11 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur la participation du public aux décisions environnementales
Résumé. Un décret en Conseil d'Etat va préciser comment les citoyens peuvent participer aux décisions qui affectent l'environnement.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.
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3 décrets d’application