Code de l'environnement

Section 2 : Métadonnées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Métadonnées pour les données géographiques

Résumé. Les autorités doivent créer et maintenir des métadonnées pour les données géographiques, avec des informations sur l'accès, la qualité et les restrictions.

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Création de métadonnées pour les données géographiques

Résumé. Les autorités publiques doivent créer et mettre à jour des métadonnées pour les données géographiques, incluant des infos sur l'accès, la qualité et les restrictions.

Les autorités publiques créent et mettent à jour des métadonnées pour les séries et les services de données géographiques définis à l'article L. 127-1 (Gestion des données géographiques par les autorités publiques) en conformité avec les modalités d'application définies dans le règlement (CE) n° 1205/2008 du 3 décembre 2008.

Ces métadonnées comprennent des informations relatives :

a) A la conformité des séries de données géographiques avec les modalités d'application de l'interopérabilité mentionnées à la section 3 du présent chapitre ;

b) Aux conditions applicables à l'accès et à l'utilisation des séries et des services de données géographiques et, le cas échéant, aux frais correspondants ;

c) A la qualité et à la validité des séries de données géographiques ;

d) Aux autorités publiques responsables de l'établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion des séries et des services de données géographiques ;

e) Aux restrictions à l'accès public et aux raisons de ces restrictions.

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Section 2 : Métadonnées
Article L127-2