En vigueur depuis le 23 avril 2016
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Organisation des consultations locales sur les projets environnementaux
Le décret prévu par l'article L. 123-23 (Consultation locale sur les projets environnementaux) est notifié dans les deux semaines suivant sa publication par le représentant de l'Etat dans le département aux maires des communes concernées.
Conformément à l'obligation qui leur est faite par le 3° de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire en tant que représentant de l'État), les maires assurent la mise à disposition de l'information aux électeurs et l'organisation des opérations de la consultation dans les conditions prévues par le présent chapitre.
L'Etat prend à sa charge toute dépense afférente à la consultation.
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