Article L336-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Evaluation des couts complets en energie nucleaire
Résumé Tous les trois ans on calcule combien il faut pour produire de l'électricité dans une centrale historique sans tenir compte du taxe sur le combustible.
Mots-clés : energie nucleaire regulation energetique couts
La Commission de régulation de l'énergie évalue, au moins tous les trois ans, les coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques. Ces coûts s'entendent de ceux rapportés à la quantité d'électricité produite.
Les coûts ainsi constatés ne comprennent pas la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité mentionnée à l'article L. 322-67 du code des impositions sur les biens et services.
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