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Définition des revenus concernés

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Calcul de la quantité de produit cédée à chaque fournisseur

Code de l'énergie

Article R336-6

Article R336-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convergence des profils de produits pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire

Résumé Depuis 2016, tout le monde a le même profil pour l'électricité nucléaire historique.

A partir de la période de livraison commençant le 1er janvier 2016, les profils de produits auxquels les catégories de consommateurs précédemment en vigueur donnaient droit et qui étaient déterminés par l'arrêté prévu à l'article R. 336-4 convergent pour aboutir à un seul profil.

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A partir de la période de livraison commençant le 1er janvier 2016, les profils de produits auxquels les catégories de consommateurs précédemment en vigueur donnaient droit et qui étaient déterminés par l'arrêté prévu à l'article R. 336-4 convergent pour aboutir à un seul profil.