Article R336-6
Abrogé depuis le 2025-09-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convergence des profils de produits pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire
Résumé Depuis 2016, tout le monde a le même profil pour l'électricité nucléaire historique.
A partir de la période de livraison commençant le 1er janvier 2016, les profils de produits auxquels les catégories de consommateurs précédemment en vigueur donnaient droit et qui étaient déterminés par l'arrêté prévu à l'article R. 336-4 convergent pour aboutir à un seul profil.
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