Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du code de l'énergie concernant l'électricité nucléaire historique
Résumé L'article 38 met à jour les règles pour l'électricité des vieilles centrales nucléaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L336-3 > >
1 version
1 modifié