Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des revenus des centrales électronucléaires historiques
Résumé. Les revenus des vieilles centrales nucléaires viennent de la vente d'électricité produite avec du combustible nucléaire, calculés chaque année.
Les revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques sont ceux qui se rapportent aux transactions relatives à l'électricité et qui peuvent être imputés à l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité par ces centrales.
Ils sont déterminés par année civile comme le solde de l'ensemble des transactions relatives à l'électricité réputée avoir été produite à partir de combustible nucléaire.