Article L336-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur l’évaluation des coûts des nouvelles centrales nucléaires
Résumé Le décret indique comment mesurer le coût de construction et d’exploitation de chaque centrale nucléaire nouvelle.
Mots-clés : Énergie Nucleaire Législation Coûts
Un décret détermine la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques qui sont mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1.
1 version
1 cité