Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des coûts des nouvelles centrales nucléaires
Résumé. Un décret fixe la méthode pour évaluer les coûts des nouvelles centrales nucléaires prévues dans la programmation énergétique.
Un décret détermine la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques qui sont mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1.