Code de l'énergie

Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif pour la chaleur et le froid renouvelables

Résumé. La France veut utiliser plus de chaleur et de froid renouvelables d'ici 2030.

En vigueur depuis le 19 août 2015

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Plan pour développer la chaleur et le froid renouvelables

Résumé. La France veut augmenter l'utilisation de la chaleur et du froid renouvelables d'ici 2030.

La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en vue d'atteindre l'objectif défini au 9° du I de l'article L. 100-4 (Objectifs de la politique énergétique française pour lutter contre le changement climatique).

Ce plan stratégique national a pour objectifs :

1° D'augmenter dans le bouquet énergétique la part de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;

2° De développer les différentes sources énergétiques de chaleur et de froid renouvelables ;

3° De valoriser les énergies fatales ;

4° De développer des synergies avec la production électrique par le déploiement et l'optimisation de la cogénération à haut rendement.

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015

Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur
Article L141-11