Article L141-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération
Résumé Un plan est mis en place pour augmenter l'utilisation de la chaleur et du froid produits de manière renouvelable et à partir de récupération d'énergie.
La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en vue d'atteindre l'objectif défini au 9° du I de l'article L. 100-4.
Ce plan stratégique national a pour objectifs :
1° D'augmenter dans le bouquet énergétique la part de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;
2° De développer les différentes sources énergétiques de chaleur et de froid renouvelables ;
3° De valoriser les énergies fatales ;
4° De développer des synergies avec la production électrique par le déploiement et l'optimisation de la cogénération à haut rendement.
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