En vigueur depuis le 19 août 2015
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Plan pour développer la chaleur et le froid renouvelables
La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en vue d'atteindre l'objectif défini au 9° du I de l'article L. 100-4 (Objectifs de la politique énergétique française pour lutter contre le changement climatique).
Ce plan stratégique national a pour objectifs :
1° D'augmenter dans le bouquet énergétique la part de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;
2° De développer les différentes sources énergétiques de chaleur et de froid renouvelables ;
3° De valoriser les énergies fatales ;
4° De développer des synergies avec la production électrique par le déploiement et l'optimisation de la cogénération à haut rendement.
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