Code de l'énergie

Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des produits pétroliers

Résumé. Tous les deux ans, un rapport est fait pour évaluer l'utilisation, la production et le stockage du pétrole en France.

En vigueur depuis le 19 août 2015

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Rapport biennal sur le pétrole

Résumé. Tous les deux ans, un rapport sur le pétrole est fait pour voir comment on en utilise, produit et stocke en France.

Un bilan prévisionnel pluriannuel est établi tous les deux ans par un établissement désigné par le ministre chargé de l'énergie, afin de présenter les évolutions de la consommation, de la production sur le territoire national, des importations et des capacités de transport et de stockage du pétrole brut et des produits raffinés. Les opérateurs qui produisent, importent, transportent, stockent ou mettent à la consommation du pétrole brut ou des produits pétroliers sont tenus de fournir à l'établissement mentionné au présent article les informations nécessaires à l'établissement de ce bilan. La confidentialité des données fournies est préservée.

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015

Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers
Article L141-12