Code de l'énergie

Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Le Conseil supérieur de l'énergie est composé de députés et sénateurs, avec des détails à préciser par décret.

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Composition du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Le Conseil supérieur de l'énergie inclut des députés et sénateurs, avec ses détails fixés par décret.

I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie
Article L142-41