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Chapitre II

Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique

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Sous-section 1

Dispositions justifiées par une pénurie énergétique

L143-1

Code de l'énergie

Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie

Article L142-41

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Composition du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé Le Conseil supérieur de l'énergie a six membres du Parlement, trois députés et trois sénateurs.

I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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