Section parente

Chapitre III

Les mesures de sauvegarde en cas de crise

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Sous-section 1

Dispositions justifiées par une pénurie énergétique

L143-1

Code de l'énergie

Section 1 : Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie

Sous-section 1 : Dispositions justifiées par une pénurie énergétique

Sous-section 2 : Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale