Code de l'énergie
Section 1 : Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie
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Mesures de sauvegarde en cas de crise énergétique
Résumé. En cas de crise énergétique, le gouvernement peut contrôler les ressources et limiter la publicité pour éviter les gaspillages.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Section 1 : Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie
Sous-section 1 : Dispositions justifiées par une pénurie énergétique
Sous-section 2 : Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale