Code de l'énergie

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise

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Mesures de sauvegarde en cas de crise énergétique

Résumé. En cas de crise énergétique, l'État peut prendre des mesures pour contrôler les ressources et éviter le gaspillage.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise
Section 1 : Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie
Section 2 : Dispositions particulières à l'électricité et au gaz
Section 3 : Dispositions particulières au pétrole