Code de l'énergie

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise

Section 1 : Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie

Sous-section 1 : Dispositions justifiées par une pénurie énergétique

Sous-section 2 : Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale

Section 2 : Dispositions particulières à l'électricité et au gaz

Section 3 : Dispositions particulières au pétrole