Code de l'énergie

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 19 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stratégie nationale de recherche énergétique

Résumé. Le gouvernement établit une stratégie nationale pour la recherche sur l'énergie, en tenant compte des objectifs climatiques et en concertation avec les régions.

Les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique, fondée sur les objectifs définis au titre préliminaire du présent livre Ier, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de recherche prévue à l'article L. 111-6 du code de la recherche. La stratégie nationale de la recherche énergétique prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 du présent code. Elle est élaborée en concertation avec les régions et soumise, pour consultation, au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133-1 du code de l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
Article L144-1