Code de l'énergie

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique

Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les énergies

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz

Sous-section 3 : Dispositions applicables au pétrole et aux produits pétroliers

Section 2 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle. ― Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier

Sous-section 2 : Dispositions propres aux gaz combustibles

Sous-section 3 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz

Sous-section 2 : Sanctions applicables aux secteurs du gaz et des hydrocarbures

Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie