Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les énergies

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz

Sous-section 3 : Dispositions applicables au pétrole et aux produits pétroliers

Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier

Sous-section 2 : Dispositions propres aux gaz combustibles

Sous-section 3 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz

Sous-section 2 : Sanctions applicables aux secteurs du gaz et des hydrocarbures