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Chapitre III

Les mesures de sauvegarde en cas de crise

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Section 1 A

Objectifs de la recherche en matière d'énergie

L144-1 A

Code de l'énergie

Section 3 : Dispositions particulières au pétrole

Article L143-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'urgence pour le pétrole en cas de crise

Résumé Le gouvernement peut interdire les importations et exportations de pétrole en cas de crise ou de décisions de l'UE.

Le Gouvernement peut, par voie réglementaire, réglementer ou suspendre l'importation ou l'exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers :

1° En cas de guerre ;

2° En cas de tension internationale grave constituant une menace de guerre ;

3° Pour faire face aux engagements contractés en vue du maintien de la paix ;

4° Pour l'application de mesures prises par l'Union européenne.

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Article L143-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des mesures réglementaires sur le pétrole

Résumé Si vous ne suivez pas les règles du gouvernement sur le pétrole, vous serez puni selon les règles des douanes.

L'inobservation des mesures décidées en application de l'article L. 143-7 est constatée selon les règles fixées par le code des douanes. Elle est passible des peines prévues par l'article 414 du même code.

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