Code de l'énergie
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 1 A : Objectifs de la recherche en matière d'énergie
Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
Section 2 : IFP Énergies nouvelles