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Section 6

Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur

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Section 7

Les services communs universitaires de formation des formateurs

D714-73 — D714-76

Code de l'éducation

Sous-section 3 : Coopération entre établissements

Article D714-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des actions de formation continue

Résumé Les universités doivent collaborer pour organiser des formations continues et peuvent nommer une personne pour les représenter.

Les établissements d'enseignement supérieur coordonnent leurs actions en matière de formation continue au niveau académique et au niveau régional.
Les centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers sont associés à cette coordination dans des conditions fixées par décret.
Les présidents et directeurs des établissements peuvent désigner d'un commun accord un représentant chargé de promouvoir les activités de formation continue de l'enseignement supérieur auprès des instances compétentes en matière de formation professionnelle au niveau académique et au niveau régional.

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Article D714-71

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Création de services communs en formation continue

Résumé Des établissements d'enseignement peuvent créer ensemble un service de formation continue, mais il faut une convention pour définir comment ça marche.

En application de l'article L. 714-2, il peut être créé en matière de formation continue un service commun à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
La décision de création d'un service commun à plusieurs établissements est soumise à la conclusion, par les conseils d'administration des établissements concernés, d'une convention à durée limitée, tacitement renouvelable, fixant les conditions de fonctionnement du service commun.

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Article D714-72

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Convention de coopération entre établissements pour les services communs de formation continue

Résumé Les écoles doivent signer un accord pour définir qui fait quoi et comment pour leurs cours de formation continue.

La convention prévue à l'article précédent précise notamment les missions dévolues au service commun, l'établissement de rattachement, la contribution de chaque établissement au fonctionnement, les règles d'organisation et de fonctionnement, les conditions de nomination du directeur ou responsable du service commun, et le cas échéant les instances, à mettre en place.

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