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Section 10

L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur

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Sous-section 4

Dispositions communes

D714-99 — D714-106

Code de l'éducation

Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Article D714-97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service universitaire pour l'action culturelle, artistique et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Résumé Une université peut créer un seul service pour la culture et la science, si ses conseils sont d'accord.

Chaque université peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, à la place des services prévus aux articles D. 714-93 et D. 714-95, un service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

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Article D714-98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation à la politique culturelle et artistique et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Résumé Le service universitaire applique les politiques culturelles et scientifiques de l'université et propose des activités à tous.

Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre par l'université de la politique culturelle et artistique et de la politique de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en référence à la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle. Il développe des actions relevant des domaines de la culture, de l'art et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle destinées aux étudiants et proposées à l'ensemble des personnels de l'université et à un public extérieur à l'établissement.

Il exerce notamment les missions définies aux articles D. 714-94 et D. 714-96.

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