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Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

D714-1 — D714-6

Code de l'éducation

Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques

Article D713-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instituts d'études politiques internes

Résumé Les instituts d'études politiques, sauf certains, sont gérés comme des parties internes des universités.

Sous réserve des dispositions du 8° de l'article D. 717-1, les instituts d'études politiques qui ne constituent pas des établissements publics administratifs associés mentionnés à l'article D. 741-9 sont des instituts internes, au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

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Article D713-22

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Défintion des missions des instituts d'études politiques

Résumé Les missions des instituts d'études politiques sont expliquées dans un autre article.

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

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