En vigueur depuis le 21 août 2013
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Règles de formation en enseignement supérieur agricole
Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle) à D. 811-143 (Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles), R. 812-25 (Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture) et D. 812-27 (Formation des paysagistes diplômés d'Etat) à R. 812-56 (Conditions pour devenir vétérinaire spécialiste) du code rural et de la pêche maritime.
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