Code de l'éducation

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation en enseignement supérieur agricole

Résumé. Les règles pour former des techniciens agricoles et celles pour l'enseignement supérieur agricole sont expliquées dans d'autres articles.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Règles de formation en enseignement supérieur agricole

Résumé. L'article explique que les règles pour former des techniciens supérieurs agricoles et celles pour l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont définies dans d'autres articles du code rural.

Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle) à D. 811-143 (Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles), R. 812-25 (Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture) et D. 812-27 (Formation des paysagistes diplômés d'Etat) à R. 812-56 (Conditions pour devenir vétérinaire spécialiste) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Article D671-1