Article D611-1
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Définition et objectifs des parcours types de formation dans l'enseignement supérieur
Résumé Les parcours types de formation permettent d'obtenir des diplômes et sont organisés par les établissements d'enseignement.
Les parcours types de formation mentionnés à l'article D. 123-14 sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article D. 613-4.
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