En vigueur depuis le 21 août 2013
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Parcours de formation dans l'enseignement supérieur
Les parcours types de formation mentionnés à l'article D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article D. 613-4 (Délivrance des diplômes nationaux par les établissements autonomes).
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