Code de l'éducation

Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

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Organisation des formations dans les universités

Résumé. Les universités organisent des parcours de formation pour aider les étudiants à obtenir des diplômes, avec des règles flexibles et un système de suivi.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Parcours de formation dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les parcours de formation dans les universités sont conçus pour aider les étudiants à obtenir des diplômes nationaux.

Les parcours types de formation mentionnés à l'article D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article D. 613-4 (Délivrance des diplômes nationaux par les établissements autonomes).

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Valeur des unités d'enseignement en crédits européens

Résumé. Les unités d'enseignement dans l'enseignement supérieur ont une valeur en crédits européens basée sur le travail total requis pour les valider.

Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné.
Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour obtenir l'unité. La charge totale de travail tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de l'étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités.
Afin d'assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Règles d'acquisition des crédits européens dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les règles pour obtenir des crédits dans les études supérieures sont faites pour que les formations restent cohérentes et qu'on puisse changer de filière plus facilement.

Les conditions d'acquisition des crédits européens au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Adaptation des règles pour certains domaines d'études

Résumé. Les ministres peuvent adapter les règles des études supérieures pour certains domaines et diplômes, après avis des experts.

Le ou les ministres intéressés peuvent fixer, après avis des instances consultatives compétentes, les modalités d'application des articles D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen), D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-3 (Règles d'acquisition des crédits européens dans l'enseignement supérieur) à des domaines d'études particuliers et aux diplômes nationaux correspondants.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Régime transitoire pour les formations universitaires

Résumé. Les universités peuvent temporairement utiliser les anciennes règles ou les nouvelles pour organiser leurs formations.

Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D. 611-4 (Adaptation des règles pour certains domaines d'études), il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date du 10 avril 2002, soit dans le cadre des articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-3 (Règles d'acquisition des crédits européens dans l'enseignement supérieur).

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un système de suivi est mis en place pour évaluer l'organisation, la clarté et la promotion des parcours de formation dans les universités.

L'application des articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-5 (Régime transitoire pour les formations universitaires) fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Article D611-1
Article D611-2
Article D611-3
Article D611-4
Article D611-5
Article D611-6