Article D611-6

Code de l'éducation

Créé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un système de suivi est mis en place pour évaluer l'organisation, la clarté et la promotion des parcours de formation dans les universités.

L'application des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-5 fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.

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Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur

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