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Section 1

Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

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Article D611-7

Validation des compétences acquises par les étudiants dans des activités extérieures

Code de l'éducation

Article D611-6

Article D611-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de l'application des articles réglementaires sur les parcours types de formation

Résumé On surveille comment les parcours de formation sont organisés et compris par tous.

L'application des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-5 fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.

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Version 1

L'application des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-5 fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.