Code de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes
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Flexibilité et diversité dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les universités offrent des formations flexibles, valorisent les expériences associatives ou professionnelles, proposent différents types d'enseignement et permettent des pauses dans les études.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
Section 3 : Les formes d'enseignement
Section 4 : Période de césure