En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 14 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Innovation dans les formations universitaires
Afin d'assurer, dans le respect des objectifs et missions fixés aux articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs) et dans la perspective de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la transition entre le dispositif réglementaire fixant l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur et une organisation renouvelée de cet enseignement, les articles D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) et D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ainsi que les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) ont pour objet de permettre aux établissements d'innover par l'organisation de nouvelles formations.
2 versions
4 cités
7 cité par