ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 4

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Article 4

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes exigés par l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Conditions pour postuler aux concours des écoles militaires

Résumé. Pour passer les concours d'entrée dans les écoles militaires, il faut avoir un diplôme équivalent au niveau bac ou être inscrit dans une formation de ce niveau.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes exigés par l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Source : Légifrance