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Section 1

Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

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Article D611-5

Dispositions transitoires pour les formations d'enseignement supérieur

Code de l'éducation

Article D611-4

Article D611-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles relatifs à l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Résumé Les ministres peuvent décider comment appliquer des règles à des domaines spécifiques après avoir demandé l'avis d'experts.

Le ou les ministres intéressés peuvent fixer, après avis des instances consultatives compétentes, les modalités d'application des articles D. 123-13, D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-3 à des domaines d'études particuliers et aux diplômes nationaux correspondants.

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Le ou les ministres intéressés peuvent fixer, après avis des instances consultatives compétentes, les modalités d'application des articles D. 123-13, D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-3 à des domaines d'études particuliers et aux diplômes nationaux correspondants.