ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 3

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Article 3

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 3° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

- de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes ou titres conférant le grade de master prévu par les articles D. 612-33 (Attribution du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master) du code de l'éducation susvisés ou d'un diplôme ou d'un titre reconnu équivalent ;
- d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes ou titres conférant le grade de master prévu par les articles D. 612-33 (Attribution du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master) du code de l'éducation suvisés, ou d'un diplôme, ou d'un titre reconnu équivalent ;
- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes exigés par l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Équivalences de diplômes pour les concours militaires

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2015 précise les équivalences de diplômes pour postuler aux concours d'entrée dans les écoles militaires, en particulier pour ceux qui ont un niveau master ou équivalent.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 3° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

- de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes ou titres conférant le grade de master prévu par les articles D. 612-33 (Attribution du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master) du code de l'éducation susvisés ou d'un diplôme ou d'un titre reconnu équivalent ;
- d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes ou titres conférant le grade de master prévu par les articles D. 612-33 (Attribution du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master) du code de l'éducation suvisés, ou d'un diplôme, ou d'un titre reconnu équivalent ;
- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes exigés par l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Source : Légifrance