Arrêté du 1er février 2016

Article 2

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Article 2

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes), tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes de fin de second cycle de l'enseignement supérieur général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau III ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de niveau III ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D.611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D.611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation et équivalents aux diplômes de niveau III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Équivalences de diplômes pour les concours d'officiers

Résumé. L'article précise les équivalences de diplômes pour postuler aux concours d'officiers militaires.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes), tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes de fin de second cycle de l'enseignement supérieur général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau III ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de niveau III ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D.611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D.611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation et équivalents aux diplômes de niveau III.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance