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Section 1

Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

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Article D611-6

Suivi de l'application des articles réglementaires sur les parcours types de formation

Code de l'éducation

Article D611-5

Article D611-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les formations d'enseignement supérieur

Résumé Les écoles supérieures peuvent suivre de vieilles ou de nouvelles règles pendant une période de transition.

Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D. 611-4, il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date du 10 avril 2002, soit dans le cadre des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-3.

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Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D. 611-4, il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date du 10 avril 2002, soit dans le cadre des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-3.