ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 2

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Article 2

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 2° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de niveau II ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes de niveau II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Équivalence des diplômes pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté de 2015 précise quels diplômes ou titres équivalent à ceux requis pour postuler aux concours d'entrée dans les écoles militaires.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 2° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de niveau II ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes de niveau II.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Source : Légifrance