Code de l'éducation
Sous-section 3 : Les obligations
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Obligations des enseignants dans les jurys et astreintes
Résumé. Les enseignants doivent participer aux jurys d'examens et peuvent être appelés pour des astreintes, avec un temps de récupération prévu.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Sous-section 3 : Les obligations
Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys
Paragraphe 2 : Les astreintes