Code de l'éducation

Sous-section 2 : Le classement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de l'ancienneté des personnels de l'éducation

Résumé. L'article explique comment on calcule l'ancienneté des enseignants et autres personnels de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Détermination de l'ancienneté des personnels de l'éducation

Résumé. L'article explique comment on détermine l'ancienneté des enseignants et autres personnels de l'éducation.

Les dispositions relatives au classement sont déterminées par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et l'ensemble des statuts particuliers des corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Sous-section 2 : Le classement
Article D911-2