Article D911-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement du personnel enseignant
Résumé Cet article explique comment les enseignants sont classés selon leur ancienneté.
Les dispositions relatives au classement sont déterminées par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et l'ensemble des statuts particuliers des corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
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