Code de l'éducation

Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement du poste de travail pour raisons de santé dans l'éducation

Résumé. Les enseignants et personnels éducatifs peuvent adapter leur poste de travail s'ils ont des problèmes de santé, avec l'accord d'un médecin et de leur supérieur.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Aménagement du poste de travail pour raisons médicales

Résumé. Les enseignants et personnels éducatifs peuvent demander des aménagements de leur poste de travail s'ils ont des problèmes de santé.

Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation et d'orientation titulaires appartenant aux corps des professeurs des écoles, des instituteurs, des professeurs certifiés, des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation-psychologues et des conseillers principaux d'éducation, lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté, dans les conditions prévues aux articles R. 911-15 (Aménagement du poste de travail pour les personnels éducatifs) à R. 911-30 (Exclusion des règles d'adaptation pour certains enseignants du CNED).

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Adaptation du poste de travail pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent demander à adapter leur poste de travail pour mieux correspondre à leurs besoins.

Un fonctionnaire peut, sur sa demande, bénéficier de l'aménagement du poste adapté auquel il est affecté.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Adaptation du poste de travail pour les personnels éducatifs

Résumé. Les enseignants et autres personnels éducatifs peuvent demander un aménagement de leur poste de travail en cas de problème de santé.

La décision relève de la compétence du recteur pour les personnels du second degré et de celle du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour les personnels du premier degré.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
Article R911-12
Article R911-13
Article R911-14
Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail
Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté