Code de l'éducation

Section 2 : Les collèges et les lycées

Abrogée1 janvier 2022
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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles d'hébergement pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur les frais d'hébergement dans les collèges et lycées ne s'appliquent pas à Mayotte.

L'article D. 422-55 (Financement des services d'hébergement dans les collèges et lycées), le deuxième alinéa de l'article D. 422-56 (Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolaires) et l'article D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires) ne sont pas applicables à Mayotte.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Adaptation des règles éducatives pour Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles pour les collèges et lycées de Mayotte en remplaçant certains termes par des équivalents locaux.

Pour l'application aux collèges et aux lycées de Mayotte des dispositions de la présente section, les mots : "autorité académique", " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de Mayotte", les mots : "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur" et les mots : "représentant de l'Etat dans le département" par les mots : "le préfet ou son représentant".

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'administration scolaire à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le conseil d'administration des collèges et lycées a deux représentants du conseil départemental et deux de la commune ou du groupement de communes.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 422-12 (Composition du conseil d'administration dans les collèges et lycées), les 6° et 7° sont ainsi rédigés :
6° Deux représentants du conseil départemental ;
7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Désignation des représentants locaux dans les établissements scolaires de Saint-Barthélemy

Résumé. Les représentants du conseil général et de la commune pour les collèges et lycées de Saint-Barthélemy sont choisis par leurs assemblées respectives, avec un suppléant pour chaque titulaire.

Les représentants du conseil général et les représentants de la commune siège sont désignés respectivement en son sein par l'assemblée délibérante de la collectivité départementale et par la commune en cause. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Remplacement des représentants dans les établissements scolaires de Saint-Barthélemy

Résumé. Si un représentant d'une collectivité en Outre-mer quitte son poste, on désigne de nouveaux représentants pour le remplacer.

Lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article D. 492-10 (Désignation des représentants locaux dans les établissements scolaires de Saint-Barthélemy) perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, ou en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif de l'intéressé constaté par l'exécutif de la collectivité intéressée, il est procédé à une nouvelle désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Composition de la commission permanente dans les établissements scolaires de Mayotte

Résumé. La commission permanente des collèges et lycées de Mayotte est composée de représentants élus des personnels, des parents d'élèves et des élèves, ainsi que d'autres membres désignés.

La commission permanente des collèges et des lycées de Mayotte comprend les membres suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° L'adjoint au chef d'établissement ;
3° Le gestionnaire de l'établissement ;
4° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien dans le poste ;
5° Un représentant de la commune siège de l'établissement ;
6° Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
7° Cinq représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont quatre représentants élus des parents d'élèves et un représentant élu des élèves dans les collèges et trois représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves dans les lycées.
Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et les représentants des parents d'élèves sont élus, au scrutin proportionnel au plus fort reste, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et le représentant des élèves sont élus, au scrutin uninominal à un tour, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant de la commune siège de l'établissement est désigné par la collectivité intéressée parmi ses représentants.
Pour chaque membre élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Règles du conseil de discipline à Mayotte

Résumé. L'article précise que les règles du conseil de discipline des collèges et lycées de Mayotte sont définies par l'article R. 562-3.

Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Mayotte sont fixées par l'article R. 562-3 (Adaptation des règles disciplinaires à Mayotte).

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Financement des hébergements scolaires à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les familles et l'État paient ensemble pour le fonctionnement des hébergements scolaires, tandis que l'État prend en charge les salaires des personnels.

Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont entièrement supportées par les familles et par l'Etat.
L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction, de gestion, d'éducation et de surveillance du service d'hébergement ainsi que des personnels soignants, ouvriers et de service.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Section 2 : Les collèges et les lycées
Article D492-7
Article D492-8
Article D492-9
Article D492-10
Article D492-11
Article D492-12
Article D492-13
Article D492-14