En vigueur depuis le 19 mars 2008
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Collecte d'informations sur l'enseignement religieux en Alsace-Moselle
Pour l'accomplissement exclusif des missions qui leur sont attribuées par l'article L. 121-1 (Rôle des établissements scolaires dans l'éducation) et les articles R. 421-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées) et D. 422-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées), et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les établissements publics d'enseignement des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont autorisés à collecter, conserver et traiter les informations nominatives relatives à l'organisation de l'enseignement religieux dispensé dans ces établissements qui, directement ou indirectement, font apparaître les opinions religieuses.
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