Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte d'informations religieuses dans certaines écoles

Résumé. Dans certains départements, les écoles peuvent recueillir des informations sur la religion des élèves.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Collecte d'informations sur l'enseignement religieux en Alsace-Moselle

Résumé. Les écoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle peuvent collecter des informations sur l'enseignement religieux, même si cela révèle les opinions religieuses.

Pour l'accomplissement exclusif des missions qui leur sont attribuées par l'article L. 121-1 (Rôle des établissements scolaires dans l'éducation) et les articles R. 421-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées) et D. 422-2 (Autonomie pédagogique des collèges et lycées), et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les établissements publics d'enseignement des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont autorisés à collecter, conserver et traiter les informations nominatives relatives à l'organisation de l'enseignement religieux dispensé dans ces établissements qui, directement ou indirectement, font apparaître les opinions religieuses.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Contrôle des centres de formation d'apprentis

Résumé. L'article explique comment les centres de formation d'apprentis sont contrôlés et surveillés, en suivant les règles du code du travail.

Les règles relatives aux institutions et au personnel des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage, au contrôle de leur activité et de leur fonctionnement administratif et financier sont fixées par les articles du code du travail mentionnés aux articles R. 431-1 (Règles de création des centres de formation d'apprentis) à R. 431-5 (Contrôle des centres de formation d'apprentis).
Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis est assuré par le service académique de l'inspection de l'apprentissage, dans les conditions fixées par l'article R. 241-23 (Règles d'inspection de l'apprentissage dans certains départements).

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 2 : Dispositions diverses
Article R481-7
Article R481-8