Code de l'éducation

Section 1 : Les écoles

Abrogée1 janvier 2022
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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles scolaires à Mayotte

Résumé. Les règles d'organisation des écoles s'appliquent à Mayotte avec quelques adaptations spécifiques.

Les articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) à D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents) sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 492-2 (Exclusion d'une règle pour Mayotte) à D. 492-6 (Modification d'un article du code de l'éducation pour Mayotte).

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Exclusion d'une règle pour Mayotte

Résumé. À Mayotte, une règle spécifique concernant le conseil d'école ne s'applique pas.

Le 6° de l'article D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) n'est pas applicable à Mayotte.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Adaptation des règles des conseils d'école à Mayotte

Résumé. À Mayotte, deux paragraphes sur les conseils d'école sont supprimés pour s'adapter aux spécificités locales.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Adaptation des règles scolaires à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le vice-recteur remplace le directeur académique pour certaines décisions concernant les écoles.

Pour l'application à Mayotte des articles D. 411-3 (Regroupement des conseils d'école), R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles) et D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents), les mots : " (du) le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " et les mots : " des autorités académiques " sont remplacés par les mots : " du (le) vice-recteur ".

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles éducatives à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'académie pour appliquer une règle sur les écoles.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles), le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'un article du code de l'éducation pour Mayotte

Résumé. Un article du code de l'éducation est modifié pour Mayotte, en supprimant une référence à un décret sur les directeurs d'école.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles), le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Section 1 : Les écoles
Article D492-1
Article D492-2
Article D492-3
Article D492-4
Article D492-5
Article D492-6