Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles scolaires à Mayotte
Résumé. Les règles d'organisation des écoles s'appliquent à Mayotte avec quelques adaptations spécifiques.
Les articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école)Art. D.411-1Composition et fonctionnement du conseil d'écoleLe conseil d'école est composé de différents membres, dont le directeur, des élus locaux, des enseignants et des représentants de parents. à D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents)Art. D.411-8Projet d'école : objectifs et implication des parentsLes écoles ont un projet éducatif élaboré par les enseignants et la communauté, valable 3 à 5 ans, pour adapter les programmes nationaux et impliquer les parents. sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 492-2 (Exclusion d'une règle pour Mayotte)Art. D.492-2Exclusion d'une règle pour MayotteÀ Mayotte, une règle spécifique concernant le conseil d'école ne s'applique pas. à D. 492-6 (Modification d'un article du code de l'éducation pour Mayotte)Art. D.492-6Modification d'un article du code de l'éducation pour MayotteUn article du code de l'éducation est modifié pour Mayotte, en supprimant une référence à un décret sur les directeurs d'école..
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Exclusion d'une règle pour Mayotte
Résumé. À Mayotte, une règle spécifique concernant le conseil d'école ne s'applique pas.
Le 6° de l'article D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école)Art. D.411-1Composition et fonctionnement du conseil d'écoleLe conseil d'école est composé de différents membres, dont le directeur, des élus locaux, des enseignants et des représentants de parents. n'est pas applicable à Mayotte.
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Adaptation des règles scolaires à Mayotte
Résumé. À Mayotte, le vice-recteur remplace le directeur académique pour certaines décisions concernant les écoles.
Pour l'application à Mayotte des articles D. 411-3 (Regroupement des conseils d'école)Art. D.411-3Regroupement des conseils d'écoleLes conseils d'école peuvent se regrouper pour une année scolaire si la majorité des membres sont d'accord, sauf si le directeur académique s'y oppose., R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles)Art. R.411-5Établissement du règlement type des écolesUn règlement type pour les écoles maternelles et élémentaires publiques est établi par le directeur académique, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. et D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents)Art. D.411-8Projet d'école : objectifs et implication des parentsLes écoles ont un projet éducatif élaboré par les enseignants et la communauté, valable 3 à 5 ans, pour adapter les programmes nationaux et impliquer les parents., les mots : " (du) le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " et les mots : " des autorités académiques " sont remplacés par les mots : " du (le) vice-recteur ".
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles éducatives à Mayotte
Résumé. À Mayotte, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'académie pour appliquer une règle sur les écoles.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles)Art. R.411-5Établissement du règlement type des écolesUn règlement type pour les écoles maternelles et élémentaires publiques est établi par le directeur académique, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale., le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du code de l'éducation pour Mayotte
Résumé. Un article du code de l'éducation est modifié pour Mayotte, en supprimant une référence à un décret sur les directeurs d'école.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles)Art. D.411-7Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écolesL'article explique comment fonctionne le conseil des maîtres dans une école, qui se réunit pour discuter de l'organisation et des problèmes de l'école., le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.