Code de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
Section 1 : Les examens et diplômes nationaux
Section 2 : La formation en alternance
Section 3 : La pratique sportive de haut niveau
Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
Section 5 : Le redoublement
Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées
Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école
Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique