Code de l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré

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Règles pour les examens et la formation dans le second degré

Résumé. Le code de l'éducation explique les règles pour les examens, la formation en alternance, le sport de haut niveau, l'orientation des élèves et d'autres aspects de la scolarité.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
Section 1 : Les examens et diplômes nationaux
Section 2 : La formation en alternance
Section 3 : La pratique sportive de haut niveau
Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
Section 5 : Le redoublement
Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées
Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école
Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique