Code de l'éducation
Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
En vigueur depuis le lundi 31 août 2015
Section 4 : La procédure d'orientation→Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 30 août 2015
Section 4 : La procédure d'orientation
Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation
Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat