Section parente

Chapitre Ier

Dispositions communes aux enseignements du second degré

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Sous-section 1

La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation

D331-23 — D331-45

Code de l'éducation

Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation

Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation

Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat