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Sous-section 1

La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation

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Article D331-45

Adaptation des articles D331-35, D331-38, D331-42 et D331-43 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation

Article D331-44

Article D331-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur l'information des élèves et les flux d'orientation

Résumé Chaque année, le recteur fait un rapport sur comment les élèves sont informés et orientés, et les résultats, qui est envoyé au conseil académique.

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans l'académie font l'objet d'un rapport annuel présenté par le recteur au conseil académique de l'éducation nationale.

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Version 1

Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans l'académie font l'objet d'un rapport annuel présenté par le recteur au conseil académique de l'éducation nationale.