Article L132-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gratuité de l'enseignement dans les établissements publics du second degré
Résumé Les élèves des lycées et collèges publics n'ont pas à payer pour leurs études dans les établissements publics du second degré.
L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.
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