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Titre IV

Les établissements d'enseignement privés

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Section 1

Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales

L443-1

Code de l'éducation

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Section 2 : Les écoles techniques privées

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés

Section 4 : Les écoles de production