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Titre Ier

Les écoles

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Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

L421-1

Code de l'éducation

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré

Article L412-1

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Création et organisation des écoles du premier degré avec internat

Résumé Les écoles primaires avec internat pour les enfants de familles nomades sont créées et gérées comme les collèges et lycées.

Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l'obligation scolaire, sont créées et organisées conformément aux articles L. 421-1 à L. 421-19 et L. 421-23.

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