Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des centres de formation d'apprentis
Résumé. Les centres de formation d'apprentis suivent les règles du code du travail.
Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
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