Article L431-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des centres de formation d'apprentis
Résumé Les centres de formation d'apprentis suivent les règles de certaines parties du code du travail.
Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
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