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Titre II

Les collèges et les lycées

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Les établissements d'Etat

L422-1

Code de l'éducation

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Section 1 : Les établissements d'Etat

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux