Section parente

Chapitre V

Adoption

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Sous-section 1

Dispositions relatives à l'agrément

R225-1 — R225-8

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la commission d'agrément